Article 1
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :
I. - A compter du 1er janvier 2007 jusqu'au 31 décembre 2007 :
En euros HT
II. - A compter du 1er janvier 2008 :
En euros HT
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