JORF n°227 du 28 septembre 2002

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

En euros


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

En euros