JORF n°18 du 21 janvier 1995

Art. 1er. - Les tableaux figurant à l'arrêté du 22 janvier 1957 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses sont modifiés comme suit:
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Art. 1er. - Les tableaux figurant à l'arrêté du 22 janvier 1957 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses sont modifiés comme suit:

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