Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.626 et R.5192;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1957 modifié et complété portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 17 mai 1989;
Vu l'avis émis par la commission d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques, mentionnée à l'article R.5140 du code de la santé publique,
Créé le 8 juin 1990
Les conditions dans lesquelles les médicaments destinés à la médecine humaine et les produits mentionnés à l'article L. 658-11 du code de la santé publique renfermant des substances vénéneuses à des doses ou concentrations trop faibles pour être soumis aux dispositions des articles R. 5190 à R. 5219 du code de la santé publique sont celles en vigueur à la date de publication du présent arrêté.
1 version
2 cités
Créé le 8 juin 1990
Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la pharmacie
et du médicament,
M.-T. FUNEL