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Arrêté du 22 février 1990

portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.626 et R.5192;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1957 modifié et complété portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 17 mai 1989;

Vu l'avis émis par la commission d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques, mentionnée à l'article R.5140 du code de la santé publique,

En vigueur depuis le 8 juin 1990

Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL

En vigueur depuis le vendredi 8 juin 1990

Arrêté du 22 février 1990
Article 1
Article 2
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