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portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), et notamment les articles L.626, R.5149,
R.5190 et R.5204;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1957 modifié et complété portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses,
En vigueur depuis le 8 juin 1990 · Dernière version le 23 juin 2000
Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses définie à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) les substances ou préparations inscrites à la section II du tableau A des substances vénéneuses antérieurement à la date de publication du présent arrêté.
2 versions
1 cité
En vigueur depuis le 8 juin 1990 · Dernière version le 23 juin 2000
Sont classées sur la liste II des substances vénéneuses définie à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) les substances ou préparations inscrites à la section II du tableau C des substances vénéneuses antérieurement à la date de publication du présent arrêté.
2 versions
1 cité
En vigueur depuis le 8 juin 1990
Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la pharmacie
et du médicament,
M.-T. FUNEL