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Arrêté du 23 décembre 1991

TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE

Abrogé6 juillet 2017
Abrogé6 juillet 2017

Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur du 11 mai 2012 au 5 juillet 2017

Pour l'élection des représentants des élèves au sein de chaque conseil de discipline, il est institué neuf collèges :

A.-Collège des élèves de première année du cycle de formation initiale sous statut étudiant ;

B.-Collège des élèves de deuxième année du cycle de formation initiale sous statut étudiant ;

C.-Collège des élèves de première année de la formation continue diplômante ;

D.-Collège des élèves en dernière année du cycle de formation initiale sous statut étudiant et de la formation continue diplômante ;

E.-Collège des élèves de première année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;

F.-Collège des élèves de deuxième année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;

G.-Collège des élèves de troisième année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;

H.-Collège des élèves en spécialisation ;

I.-Collège des élèves-chercheurs.

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mercredi 5 juillet 2017

TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX COMITES D'ENSEIGNEMENT SIEGEANT EN CONSEILS DE DISCIPLINETITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au jeudi 10 mai 2012

TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX COMITES D'ENSEIGNEMENT SIEGEANT EN CONSEILS DE DISCIPLINE
Article 4