Arrêté du 15 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1991

Art. 4

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Modification des collèges pour l'élection des représentants étudiants

Résumé. Les collèges pour l'élection des représentants des élèves sont passés de sept à neuf, avec des ajustements dans les catégories d'élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 4

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