L'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour l'élection des représentants des élèves au sein de chaque conseil de discipline sont institués les collèges électoraux suivants :

― un collège pour chaque cycle et chaque année de formation initiale d'ingénieurs ;

― un collège des élèves de formation continue d'ingénieurs ;

― un collège des élèves-chercheurs ;

― un collège des élèves inscrits dans les cycles de formation autres que les formations d'ingénieurs ou la formation doctorale. »