Arrêté du 18 avril 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1991

Art. 4

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Réorganisation des collèges électoraux pour les représentants des élèves

Résumé. Les collèges électoraux pour les représentants des élèves au conseil de discipline sont réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 4

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