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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des collèges électoraux pour les représentants des élèves
Résumé. Les collèges électoraux pour les représentants des élèves au conseil de discipline sont réorganisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 4