En vigueur depuis le 1 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rénumérotation et modification d'articles sur les aides financières
Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 de l'arrêté du 6 septembre 2025 susvisé (Prestations et aides pour les travaux de prévention dans les bâtiments) deviennent respectivement les articles 5 (Rénumérotation et modification d'articles sur les aides financières), 6 (Remplacement des annexes d'un arrêté), 7 (Publication d'un arrêté au Journal officiel), 8, 9, 10 et 11.