Arrêté du 23 avril 2026

Article 5

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Article 5

Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 de l'arrêté du 6 septembre 2025 susvisé (Prestations et aides pour les travaux de prévention dans les bâtiments) deviennent respectivement les articles 5 (Rénumérotation et modification d'articles sur les aides financières), 6 (Remplacement des annexes d'un arrêté), 7 (Publication d'un arrêté au Journal officiel), 8, 9, 10 et 11.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Rénumérotation et modification d'articles sur les aides financières

Résumé. Les articles de l'arrêté du 6 septembre 2025 sont renumérotés et modifiés pour clarifier les règles des aides financières, notamment les pièces justificatives, la suppression des avances pour les travaux, et le renforcement des contrôles.

Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 de l'arrêté du 6 septembre 2025 susvisé (Prestations et aides pour les travaux de prévention dans les bâtiments) deviennent respectivement les articles 5 (Rénumérotation et modification d'articles sur les aides financières), 6 (Remplacement des annexes d'un arrêté), 7 (Publication d'un arrêté au Journal officiel), 8, 9, 10 et 11.

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