Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de représentativité des associations de producteurs de cinéma
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance