Abrogé par Arrêté du 23 avril 2018 - art. 3
Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 6 juin 2018
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2018 - art. 3
Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 6 juin 2018
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2018
Abrogé parArrêté du 23 avril 2018art. 3
En vigueur du samedi 12 août 2017 au mardi 5 juin 2018
Source : Légifrance