Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 juillet 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 juin 2018

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 6 juin 2018

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 août 2017 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance