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Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Association des Producteurs Indépendants (API) ;
  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;
  • Union des Producteurs de Cinéma (UPC).

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Abrogé6 juin 2018

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 6 juin 2018

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Association des Producteurs Indépendants (API) ;
  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;
  • Union des Producteurs de Cinéma (UPC).

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 août 2017 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance