Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

Abrogé6 juin 2018

Créé le 12 août 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

Association des Producteurs Indépendants (API) ;
Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;
Union des Producteurs de Cinéma (UPC).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2018

Abrogé parArrêté du 23 avril 2018art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au mardi 5 juin 2018

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

Association des Producteurs Indépendants (API) ;
Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;
Union des Producteurs de Cinéma (UPC).