Abrogé par Arrêté du 23 avril 2018 - art. 3
Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 6 juin 2018
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Association des Producteurs Indépendants (API) : 14,27 % ;
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 33,76 % ;
- Union des Producteurs de Cinéma (UPC) : 51,97 %.