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Arrêté du 26 juillet 2017

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Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Association des Producteurs Indépendants (API) : 14,27 % ;
  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 33,76 % ;
  • Union des Producteurs de Cinéma (UPC) : 51,97 %.

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Abrogé6 juin 2018

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 6 juin 2018

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Association des Producteurs Indépendants (API) : 14,27 % ;
  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 33,76 % ;
  • Union des Producteurs de Cinéma (UPC) : 51,97 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 août 2017 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance