JORF n°0187 du 11 août 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Association des Producteurs Indépendants (API) : 14,27 % ;
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 33,76 % ;
- Union des Producteurs de Cinéma (UPC) : 51,97 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Association des Producteurs Indépendants (API) : 14,27 % ;

- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 33,76 % ;

- Union des Producteurs de Cinéma (UPC) : 51,97 %.