JORF n°0127 du 5 juin 2018

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Association des producteurs indépendants (API) : 14,27 % ;
Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 33,76 % ;
Union des producteurs de cinéma (UPC) : 51,97 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

Association des producteurs indépendants (API) : 14,27 % ;

Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 33,76 % ;

Union des producteurs de cinéma (UPC) : 51,97 %.