Arrêté du 23 avril 2018

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Association des producteurs indépendants (API) : 14,27 % ;
Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 33,76 % ;
Union des producteurs de cinéma (UPC) : 51,97 %.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans le cinéma

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs entre trois syndicats de producteurs de cinéma pour s'opposer à l'extension d'accords collectifs.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Association des producteurs indépendants (API) : 14,27 % ;
Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 33,76 % ;
Union des producteurs de cinéma (UPC) : 51,97 %.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance