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Arrêté du 26 juillet 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique

Abrogé6 juin 2018
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La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le VI de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,

Arrête :

Abrogé6 juin 2018

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats de producteurs cinématographiques

Résumé. Trois associations de producteurs de cinéma sont officiellement reconnues comme représentatives dans leur secteur.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Association des Producteurs Indépendants (API) ;
  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;
  • Union des Producteurs de Cinéma (UPC).

Abrogé6 juin 2018

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pourcentage de représentativité des syndicats d'employeurs dans le cinéma

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats d'employeurs dans le cinéma.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Association des Producteurs Indépendants (API) : 14,27 % ;
  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 33,76 % ;
  • Union des Producteurs de Cinéma (UPC) : 51,97 %.

Abrogé6 juin 2018

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur du samedi 12 août 2017 au mardi 5 juin 2018

Arrêté du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3