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Arrêté du 23 avril 2009

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2006

Art. 1

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Extension des missions de l'école de police de Toulouse

Résumé. L'école de police de Toulouse élargit ses missions pour inclure la formation initiale des policiers, y compris des cadets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2006
Art. 1

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