Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 3 mai 2009
Le centre de formation de la police de Toulouse est supprimé.
Arrêté du 23 avril 2009
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6
En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au jeudi 5 septembre 2024