Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 6 septembre 2024
Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.