Arrêté du 23 avril 2009

Article 3

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 3 mai 2009

Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au jeudi 5 septembre 2024