Abrogé par Arrêté du 23 avril 2009 - art. 3 (Ab)
Créé le 11 octobre 2007
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2009
Abrogé parArrêté du 23 avril 2009art. 3 (Ab)
En vigueur du jeudi 11 octobre 2007 au samedi 25 avril 2009
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.