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Arrêté du 1 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 avril 2009

Créé le 11 octobre 2007 · Abrogé le 26 avril 2009

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 11 octobre 2007 au samedi 25 avril 2009

Source : Légifrance