Abrogé26 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2009 - art. 3 (Ab)
Créé le 11 octobre 2007
Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1er octobre 2007, à 1 650 euros.
Arrêté du 1 octobre 2007
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2009
Abrogé parArrêté du 23 avril 2009art. 3 (Ab)
En vigueur du jeudi 11 octobre 2007 au samedi 25 avril 2009
Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1er octobre 2007, à 1 650 euros.