Abrogé26 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2009 - art. 3 (Ab)
Créé le 11 octobre 2007
L'arrêté du 23 février 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche est abrogé.
Arrêté du 1 octobre 2007
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2009
Abrogé parArrêté du 23 avril 2009art. 3 (Ab)
En vigueur du jeudi 11 octobre 2007 au samedi 25 avril 2009
L'arrêté du 23 février 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche est abrogé.