Abrogé1 janvier 2007
Créé le 12 mai 2004
Les spécifications techniques s'appliquent aux véhicules commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.
Arrêté du 23 avril 2004
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mercredi 12 mai 2004 au dimanche 31 décembre 2006
Les spécifications techniques s'appliquent aux véhicules commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.