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Arrêté du 23 avril 2004

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Les spécifications techniques s'appliquent aux véhicules commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 12 mai 2004 · Abrogé le 1 janvier 2007

Les spécifications techniques s'appliquent aux véhicules commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mercredi 12 mai 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance