Arrêté du 17 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2024

Art. 1

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Séparation du Danemark des autres pays dans les circonscriptions d'élection pour l'Europe du Nord

Résumé. Les circonscriptions d'élection pour l'Europe du Nord sont réorganisées en séparant le Danemark des autres pays.

A modifié les dispositions suivantes :

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