Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences territoriales des conseils consulaires
Résumé. L'arrêté du 17 août 2026 modifie les compétences territoriales des conseils consulaires, en ajustant leurs zones d'intervention.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 août 2024Art. 1 : Réorganisation des compétences territoriales des conseils consulaires
- Arrêté du 23 août 2024Art. 1