Arrêté du 17 août 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2024
Art. 1

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Modification des compétences territoriales des conseils consulaires

Résumé. L'arrêté du 17 août 2026 modifie les compétences territoriales des conseils consulaires, en ajustant leurs zones d'intervention.

A modifié les dispositions suivantes :

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