Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté réglementaire par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 17 août 2026 a modifié une règle précédente datée du 23 août 2024, sans préciser les changements exacts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 août 2024Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 août 2024Art. 1