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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences territoriales des conseils consulaires
Résumé. Les conseils consulaires ajustent leurs zones de compétence, notamment en créant une nouvelle section pour l'Afrique occidentale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 août 2024Art. 1 : Réorganisation des compétences territoriales des conseils consulaires
→ Version 3 : Modification des circonscriptions consulaires
→ Version 3 : Modification des circonscriptions consulaires
- Arrêté du 23 août 2024Art. 1