Arrêté du 17 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2024
Art. 1

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Modification des compétences territoriales des conseils consulaires

Résumé. Les conseils consulaires ajustent leurs zones de compétence, notamment en créant une nouvelle section pour l'Afrique occidentale.

A modifié les dispositions suivantes :

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