Arrêté du 23 août 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label " bateau d'intérêt patrimonial " à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 2022 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du label "bateau d'intérêt patrimonial" aux navires de l'annexe I

Résumé. Certains bateaux deviennent "patrimoine" pendant cinq ans.

Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label " bateau d'intérêt patrimonial " à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-610 du 26 juin 2024art. 36 : Suppression de l'exonération pour les bateaux patrimoniaux

En résumé. La nouvelle version supprime l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation pour les navires labellisés.

En vigueur du dimanche 16 octobre 2022 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance