Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Label et exonération pour les navires d'intérêt patrimonial
Résumé Certains bateaux ont un label spécial et ne paient pas de droits pendant cinq ans.
Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de cinq ans.
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