Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et exonération de droits pour certains navires
Résumé Certains bateaux n'ont pas à payer de frais pendant cinq ans.
Les navires repris aux annexes III, IV et V bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de cinq ans.
1 version