En vigueur depuis le 16 octobre 2022 · Dernière version le 1 janvier 2025
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Renouvellement du label des bateaux d'intérêt patrimonial
Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label " bateau d'intérêt patrimonial " à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de cinq ans.