Arrêté du 23 août 2022

Article 2

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Article 2

Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label " bateau d'intérêt patrimonial " à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2022 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du label des bateaux d'intérêt patrimonial

Résumé. Certains bateaux reçoivent un nouveau label pour cinq ans à partir du 1er janvier 2022.

Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label " bateau d'intérêt patrimonial " à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-610 du 26 juin 2024art. 36 : Suppression de l'exonération pour les bateaux patrimoniaux

En résumé. La nouvelle version supprime l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation pour les navires labellisés.

En vigueur du dimanche 16 octobre 2022 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance