Article 36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications à un arrêté concernant les navigations
Résumé Un arrêté est mis à jour pour retirer des mentions d'exonération de droits dans son titre et ses articles.
L'arrêté du 23 août 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « et exonération du droit annuel de francisation et de navigation » sont supprimés ;
2° Aux articles 1er, 2 et 3, les mots : « et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation » sont supprimés.
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