JORF n°0205 du 4 septembre 2019

Titre IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

Article 16

Les élèves sont affectés aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan à compter du premier jour de la scolarité, puis à la base pétrolière interarmées dès le premier jour du module 2 de la formation.
Les élèves sont administrés par le service de l'énergie opérationnelle durant la totalité de la scolarité.

Article 17

Les élèves officiers admis au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé intègrent le service de l'énergie opérationnelle à la date d'admission en école. Un ordre de mutation est émis par leur force armée ou leur formation rattachée d'origine.