Article L4142-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'admission des militaires servant à titre étranger en temps de paix
Résumé Pour être militaire étranger en temps de paix, il faut avoir entre 17 et 40 ans, prouver son identité et avoir les compétences nécessaires, mais l'armée peut faire des exceptions.
En temps de paix, nul ne peut être admis à servir à titre étranger :
1° S'il n'a dix-sept ans au moins et quarante ans au plus ;
2° S'il ne justifie de son identité et, pour le mineur non émancipé, du consentement du représentant légal ;
3° S'il ne présente les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction.
Malgré l'absence des pièces justificatives nécessaires, l'autorité militaire compétente peut accepter l'engagement.
Un décret en Conseil d'Etat précise les dispositions du présent statut qui sont applicables aux militaires servant à titre étranger.
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