Arrêté du 16 juin 1995

Article 4

Créé le 25 juin 1995 · En vigueur du 27 août 2011 au 4 mars 2016

Le jury se prononce après avoir pris connaissance du dossier individuel du professeur stagiaire comportant notamment une évaluation sous forme d'une inspection effectuée par un inspecteur de la discipline de recrutement du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui sont confiées en rapport avec la section de recrutement, de la proposition du directeur de l'établissement chargé de la formation des maîtres de l'enseignement agricole public et de l'avis du directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole ou du lycée professionnel maritime où le professeur stagiaire accomplit son stage ;

Une note de service du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de l'évaluation du stage en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, au professorat de l'enseignement technique agricole ou au professorat de lycée professionnel agricole.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 mars 2016

Abrogé parArrêté du 26 février 2016art. 10

En vigueur du samedi 27 août 2011 au vendredi 4 mars 2016

Modifié parArrêté du 23 août 2011art. 4

Le jury se prononce après avoir pris connaissance du dossier

Une note de service du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités del'évaluation du stage en vuede l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignementdu second degré agricole, au professorat de l'enseignement technique agricole ou au professorat de lycée professionnel agricole.

En vigueur du jeudi 23 septembre 2010 au vendredi 26 août 2011

Modifié parArrêté du 13 septembre 2010art. 4

Lejury se prononce après avoir pris connaissance du dossier individuel du professeur stagiaire comportant notamment une évaluation sous forme d'une inspection effectuée par un inspecteur de la discipline de recrutement du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui sont confiées en rapport avec la section de recrutement, de la proposition du directeur de l'établissement chargé de la formation des maîtres de l'enseignement agricole public et de l'avisdu directeur de l'établissement public locald'enseignement et de formation professionnelle agricole oudu lycée professionnel maritime où leprofesseur stagiaire accomplit son stage ; Une notede servicedu ministrechargé de l'agriculture précise les modalités d'admission àl'examende qualification professionnel et d'obtentiondu certificat d'aptitude.

En vigueur du dimanche 25 juin 1995 au mercredi 22 septembre 2010

En ce qui concerne les professeurs stagiaires en situation :
1° Issus des concours : le jury se prononce après avoir pris connaissance du dossier individuel du professeur stagiaire comportant notamment une évaluation sous forme d'une inspection effectuée par un inspecteur de la discipline de recrutement du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui sont confiées en rapport avec la section de recrutement, et de la proposition du directeur de l'établissement chargé de la formation des maîtres de l'enseignement agricole public ou de la proposition du directeur de l'établissement chargé de la formation des maîtres relevant du ministre chargé de la mer ;
2° Issus de la liste d'aptitude : le jury se prononce après avoir pris connaissance du dossier individuel du professeur stagiaire comportant notamment une évaluation sous forme d'une inspection effectuée par un inspecteur de la discipline de recrutement du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui sont confiées en rapport avec la section du recrutement, et de la proposition du directeur de l'établissement chargé de la formation des maîtres de l'enseignement agricole public ou de la proposition du directeur de l'établissement chargé de la formation des maîtres relevant du ministre chargé de la mer.