Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures d'admission et de stage dans l'enseignement agricole
Résumé. Le ministre de l'agriculture établit des listes pour les certifications d'enseignement agricole et informe les commissions administratives paritaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 1995Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 16 juin 1995Art. 7