Arrêté du 23 août 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 1995

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures d'admission et de stage dans l'enseignement agricole

Résumé. Le ministre de l'agriculture établit des listes pour les certifications d'enseignement agricole et informe les commissions administratives paritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 1995Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 16 juin 1995
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance