Arrêté du 23 août 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 1995

Art. 5

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Modification de la liste des candidats admis

Résumé. Le jury établit maintenant la liste des candidats ayant obtenu le certificat d'aptitude, sans mentionner l'examen de qualification professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 1995Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 16 juin 1995
Art. 5

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