Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des candidats admis
Résumé. Le jury établit maintenant la liste des candidats ayant obtenu le certificat d'aptitude, sans mentionner l'examen de qualification professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 1995Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 16 juin 1995Art. 5