Arrêté du 23 août 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 1995

Art. 2

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Modification de la composition du jury national pour l'enseignement agricole

Résumé. Le jury national pour l'enseignement agricole et maritime est désormais présidé par un inspecteur général ou un ingénieur général du ministère de l'agriculture, et ses membres sont choisis parmi divers corps d'inspection et d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 1995Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 16 juin 1995
Art. 2

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