Abrogé par Arrêté du 26 février 2016 - art. 10
Créé le 25 juin 1995 · Abrogé le 5 mars 2016
Après délibération le jury établit la liste des candidats ayant obtenu le certificat d'aptitude.
Arrêté du 16 juin 1995
Après délibération le jury établit la liste des candidats ayant obtenu le certificat d'aptitude.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 février 2016 - art. 10
Créé le 25 juin 1995 · Abrogé le 5 mars 2016
Après délibération le jury établit la liste des candidats ayant obtenu le certificat d'aptitude.
Abrogé depuis le samedi 5 mars 2016
Abrogé parArrêté du 26 février 2016art. 10
En vigueur du samedi 27 août 2011 au vendredi 4 mars 2016
Modifié parArrêté du 23 août 2011art. 5 : Modification de la liste des candidats admis
En vigueur du dimanche 25 juin 1995 au vendredi 26 août 2011
Source : Légifrance