Abrogé5 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 26 février 2016 - art. 10
Créé le 25 juin 1995 · En vigueur du 27 août 2011 au 4 mars 2016
Après délibération le jury établit la liste des candidats ayant obtenu le certificat d'aptitude.
Arrêté du 16 juin 1995
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 5 mars 2016
Abrogé parArrêté du 26 février 2016art. 10
En vigueur du samedi 27 août 2011 au vendredi 4 mars 2016
Modifié parArrêté du 23 août 2011art. 5
Après délibération le jury établit la liste des candidats ⏺ ayant obtenu le certificat d'aptitude.
En vigueur du dimanche 25 juin 1995 au vendredi 26 août 2011
Après délibération le jury établit la liste des candidats admis à l'examen de qualification professionnelle ou ayant obtenu le certificat d'aptitude.