Article 5
Abrogé depuis le 2016-03-05 par Arrêté du 26 février 2016 - art. 10
Après délibération le jury établit la liste des candidats ayant obtenu le certificat d'aptitude.
2 versions
JORF n°146 du 24 juin 1995
Article 5
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 27 août 2011
Abrogé le samedi 5 mars 2016
Après délibération le jury établit la liste des candidats ayant obtenu le certificat d'aptitude.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 25 juin 1995
Après délibération le jury établit la liste des candidats admis à l'examen de qualification professionnelle ou ayant obtenu le certificat d'aptitude.