Arrêté du 16 juin 1995

Article 7

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Article 7

Le ministre chargé de l'agriculture arrête par section, éventuellement par option, la liste des candidats déclarés admis au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel agricole.

Le ministre chargé de l'agriculture arrête, par ailleurs, la liste des candidats autorisés à accomplir une seconde année de stage et la liste des candidats licenciés ou réintégrés dans leur corps ou leur grade d'origine.

Les commissions administratives paritaires compétentes en sont informées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 juin 1995 · Abrogé le 5 mars 2016

Le ministre chargé de l'agriculture arrête par section, éventuellement par option, la liste des candidats déclarés admis au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel agricole.

Le ministre chargé de l'agriculture arrête, par ailleurs, la liste des candidats autorisés à accomplir une seconde année de stage et la liste des candidats licenciés ou réintégrés dans leur corps ou leur grade d'origine.

Les commissions administratives paritaires compétentes en sont informées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 juin 1995 au vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance