Arrêté du 18 mai 2009

Article 9

Abrogé7 août 2021

Créé le 31 mai 2009 · En vigueur du 4 septembre 2010 au 6 août 2021

Les bénéficiaires de la classe préparatoire s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves de l'un des concours, mentionnés à l'article 1er, dont l'organisation suit immédiatement le début de la préparation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au vendredi 6 août 2021

Modifié parArrêté du 23 août 2010art. 6

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au vendredi 3 septembre 2010