JORF n°0204 du 3 septembre 2010

Article 6

Article 6

L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Les bénéficiaires de la classe préparatoire s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves de l'un des concours, mentionnés à l'article 1er, dont l'organisation suit immédiatement le début de la préparation.»


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Version 1

L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-Les bénéficiaires de la classe préparatoire s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves de l'un des concours, mentionnés à l'article 1er, dont l'organisation suit immédiatement le début de la préparation.»