Arrêté du 23 août 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2009

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des enseignements en classe préparatoire

Résumé. Les formations en classe préparatoire incluent désormais des enseignements pour les concours mentionnés à l'article 1er, ainsi que des méthodes et un soutien pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance