Arrêté du 23 août 1995

CHAPITRE II : Dérogations relatives à la circulation des végétaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé6 décembre 2002

Créé le 2 septembre 1995 · Abrogé le 6 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transit des végétaux dans la Communauté européenne

Résumé. Certains végétaux et produits peuvent passer par l'Europe sans danger de propagation.

Par dérogation au point I de l'article 4 de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé (Interdictions d'importation et de plantation de certains végétaux), les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe III, partie A, de l'arrêté précité peuvent transiter par le territoire de la Communauté, pour autant qu'il n'existe aucun danger de propagation.

Abrogé6 décembre 2002

Créé le 2 septembre 1995 · Abrogé le 6 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des végétaux : dérogations possibles

Résumé. Certains végétaux et produits peuvent circuler librement en France s'ils ne présentent pas de danger et sont en petites quantités, pour un usage personnel.

Sans préjudice des articles 5 et 14 de l'arrêté du 16 août 1994 susvisé et par dérogation à l'article 5 de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé (Règles d'importation des végétaux et produits), les végétaux, produits végétaux et autres objets, les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux mentionnés à l'annexe IV de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé sont introduits sur le territoire et y circulent sans que les exigences particulières les concernant dans cette annexe soient remplies :

  • s'il n'existe aucun danger de propagation ;
  • s'il s'agit de petites quantités ;
  • et si ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur propriétaire ou par le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou à être consommés durant le transport.
Abrogé6 décembre 2002

Créé le 2 septembre 1995 · Abrogé le 6 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour la circulation de végétaux sans passeport phytosanitaire

Résumé. Certains végétaux et produits peuvent circuler sans passeport phytosanitaire s'ils ne présentent pas de danger, sont en petites quantités et sont utilisés à des fins non commerciales.

Sans préjudice des articles 5 et 14 de l'arrêté du 16 août 1994 susvisé et par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé (Passeport phytosanitaire obligatoire pour les végétaux européens), les végétaux, produits végétaux et autres objets, les denrées alimentaires ou aliments pour animaux mentionnés à l'annexe V, partie A, peuvent circuler sans passeport phytosanitaire :

  • s'il n'existe aucun danger de propagation ;
  • s'il s'agit de petites quantités ;
  • et si ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur propriétaire ou par le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou à être consommés durant le transport.

En vigueur depuis le samedi 2 septembre 1995

CHAPITRE II : Dérogations relatives à la circulation des végétaux
Article 2
Article 3
Article 4