Créé le 2 septembre 1995 · Abrogé le 6 décembre 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transit des végétaux dans la Communauté européenne
Résumé. Certains végétaux et produits peuvent passer par l'Europe sans danger de propagation.
Par dérogation au point I de l'article 4 de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé (Interdictions d'importation et de plantation de certains végétaux)Art. 4Interdictions d'importation et de plantation de certains végétauxL'arrêté interdit l'importation et la plantation de certains végétaux, comme les Prunus et les pommes de terre d'Égypte, pour éviter la propagation d'organismes nuisibles., les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe III, partie A, de l'arrêté précité peuvent transiter par le territoire de la Communauté, pour autant qu'il n'existe aucun danger de propagation.
Créé le 2 septembre 1995 · Abrogé le 6 décembre 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Circulation des végétaux : dérogations possibles
Résumé. Certains végétaux et produits peuvent circuler librement en France s'ils ne présentent pas de danger et sont en petites quantités, pour un usage personnel.
Sans préjudice des articles 5 et 14 de l'arrêté du 16 août 1994 susvisé et par dérogation à l'article 5 de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé (Règles d'importation des végétaux et produits)Art. 5Règles d'importation des végétaux et produitsLes végétaux et produits venant de pays hors UE doivent respecter des règles strictes pour être importés, surtout s'ils viennent de zones protégées., les végétaux, produits végétaux et autres objets, les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux mentionnés à l'annexe IV de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé sont introduits sur le territoire et y circulent sans que les exigences particulières les concernant dans cette annexe soient remplies :
s'il n'existe aucun danger de propagation ;
s'il s'agit de petites quantités ;
et si ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur propriétaire ou par le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou à être consommés durant le transport.
Créé le 2 septembre 1995 · Abrogé le 6 décembre 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogations pour la circulation de végétaux sans passeport phytosanitaire
Résumé. Certains végétaux et produits peuvent circuler sans passeport phytosanitaire s'ils ne présentent pas de danger, sont en petites quantités et sont utilisés à des fins non commerciales.
Sans préjudice des articles 5 et 14 de l'arrêté du 16 août 1994 susvisé et par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé (Passeport phytosanitaire obligatoire pour les végétaux européens)Art. 6Passeport phytosanitaire obligatoire pour les végétaux européensLes plantes et produits végétaux originaires de l'Union européenne doivent avoir un passeport phytosanitaire pour être introduits ou mis en circulation., les végétaux, produits végétaux et autres objets, les denrées alimentaires ou aliments pour animaux mentionnés à l'annexe V, partie A, peuvent circuler sans passeport phytosanitaire :
s'il n'existe aucun danger de propagation ;
s'il s'agit de petites quantités ;
et si ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur propriétaire ou par le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou à être consommés durant le transport.