Arrêté du 23 août 1995

Article 2

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Article 2

Par dérogation au point I de l'

article 4 de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé

(

Interdictions d'importation et de plantation de certains végétaux

)

Art. 4

Interdictions d'importation et de plantation de certains végétaux

L'arrêté interdit l'importation et la plantation de certains végétaux, comme les Prunus et les pommes de terre d'Égypte, pour éviter la propagation d'organismes nuisibles.

, les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe III, partie A, de l'arrêté précité peuvent transiter par le territoire de la Communauté, pour autant qu'il n'existe aucun danger de propagation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2002

Créé le 2 septembre 1995 · Abrogé le 6 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transit des végétaux dans la Communauté européenne

Résumé. Certains végétaux et produits peuvent passer par l'Europe sans danger de propagation.

Par dérogation au point I de l'article 4 de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé (Interdictions d'importation et de plantation de certains végétaux), les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe III, partie A, de l'arrêté précité peuvent transiter par le territoire de la Communauté, pour autant qu'il n'existe aucun danger de propagation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-09-02 art. 4, annexe III

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 septembre 1995 au jeudi 5 décembre 2002

Source : Légifrance