Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2002 - art. 32 (V)
Créé le 2 septembre 1995 · Abrogé le 6 décembre 2002
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Transit des végétaux dans la Communauté européenne
Par dérogation au point I de l'article 4 de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé (Interdictions d'importation et de plantation de certains végétaux), les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe III, partie A, de l'arrêté précité peuvent transiter par le territoire de la Communauté, pour autant qu'il n'existe aucun danger de propagation.