Arrêté du 23 août 1995

Article 4

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Article 4

Sans préjudice des articles 5 et 14 de l'arrêté du 16 août 1994 susvisé et par dérogation à l'

article 6 de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé

(

Passeport phytosanitaire obligatoire pour les végétaux européens

)

Art. 6

Passeport phytosanitaire obligatoire pour les végétaux européens

Les plantes et produits végétaux originaires de l'Union européenne doivent avoir un passeport phytosanitaire pour être introduits ou mis en circulation.

, les végétaux, produits végétaux et autres objets, les denrées alimentaires ou aliments pour animaux mentionnés à l'annexe V, partie A, peuvent circuler sans passeport phytosanitaire :

s'il n'existe aucun danger de propagation ;

s'il s'agit de petites quantités ;

et si ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur propriétaire ou par le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou à être consommés durant le transport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2002

Créé le 2 septembre 1995 · Abrogé le 6 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour la circulation de végétaux sans passeport phytosanitaire

Résumé. Certains végétaux et produits peuvent circuler sans passeport phytosanitaire s'ils ne présentent pas de danger, sont en petites quantités et sont utilisés à des fins non commerciales.

Sans préjudice des articles 5 et 14 de l'arrêté du 16 août 1994 susvisé et par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé (Passeport phytosanitaire obligatoire pour les végétaux européens), les végétaux, produits végétaux et autres objets, les denrées alimentaires ou aliments pour animaux mentionnés à l'annexe V, partie A, peuvent circuler sans passeport phytosanitaire :

  • s'il n'existe aucun danger de propagation ;
  • s'il s'agit de petites quantités ;
  • et si ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur propriétaire ou par le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou à être consommés durant le transport.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-09-02 art. 6cite  Arrêté 1994-08-16 art. 5, art. 14cite  Arrêté 1995-08-23 annexe V

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 septembre 1995 au jeudi 5 décembre 2002

Source : Légifrance