Abrogé par Arrêté du 25 août 2011 - art. 3
Créé le 22 mars 1996 · Abrogé le 28 août 2011
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Interdictions d'importation et de plantation de certains végétaux
I. - Est interdite l'introduction sur le territoire des végétaux, produits végétaux et autres objets, visés à l'annexe III, partie A, du présent arrêté s'ils sont originaires de pays mentionnés dans cette partie d'annexe.
II. - Est interdite l'introduction dans certaines zones protégées des végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l'annexe III, partie B, du présent arrêté.
III. - Sont interdites :
- l'importation de végétaux du genre Prunus destinés à la plantation, à l'exception des semences originaires ou en provenance de Roumanie ;
- l'introduction de végétaux du genre Prunus destinés à la plantation, à l'exception des semences, en provenance de Roumanie et provenant d'Etats membres de l'Union européenne.
IV. - Sont interdites, dix jours après la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française et jusqu'au 15 juin 1996 :
- l'importation de tubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum) originaires d'Egypte ;
- l'introduction de tubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum) en provenance d'Egypte et provenant d'Etats membres de l'Union européenne.