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Arrêté du 2 septembre 1993

Article 5

Abrogé28 août 2011

Créé le 4 novembre 1993

I. Les végétaux, produits végétaux et autres objets, originaires de pays tiers mentionnés à l'annexe IV, partie A, chapitre Ier, du présent arrêté, ne peuvent être introduits et mis en circulation sur le territoire que si les exigences particulières les concernant sont respectées.
Ces dispositions sont applicables aux végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de la Communauté mentionnés à l'annexe IV, partie A, chapitre II, du présent arrêté.
II. Les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe IV, partie B, du présent arrêté ne peuvent être introduits et mis en circulation dans les zones protégées que si les exigences particulières les concernant sont respectées.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-09-02 annexe IV

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 août 2011

Abrogé parArrêté du 25 août 2011art. 3

En vigueur du jeudi 4 novembre 1993 au samedi 27 août 2011

I. Les végétaux, produits végétaux et autres objets, originaires de pays tiers mentionnés à l'annexe IV, partie A, chapitre Ier, du présent arrêté, ne peuvent être introduits et mis en circulation sur le territoire que si les exigences particulières les concernant sont respectées.

Ces dispositions sont applicables aux végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de la Communauté mentionnés à l'annexe IV, partie A, chapitre II, du présent arrêté.

II. Les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe IV, partie B, du présent arrêté ne peuvent être introduits et mis en circulation dans les zones protégées que si les exigences particulières les concernant sont respectées.