Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Certificat Médico-Administratif pour l'Engagement
Résumé Un certificat médical est maintenant obligatoire pour s'engager.
Le huitième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
«-un certificat médico-administratif d'aptitude à l'engagement ; ».
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