JORF n°0140 du 18 juin 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aptitude médicale et contrat d'engagement dans l'armée de terre

Résumé Pour entrer dans l'armée, il faut passer des examens médicaux. Si on est inapte, le contrat est annulé.

L'aptitude médicale requise est celle exigée pour un recrutement dans la spécialité visée en fin de scolarité, définie par l'instruction n° 812/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 16 février 2018 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.
Les conclusions de l'expertise médicale initiale doivent être confirmées lors de la visite médicale d'incorporation.
En cas d'inaptitude médicale définitive, le contrat d'engagement est dénoncé du fait de l'autorité militaire.


Historique des versions

Version 1

L'aptitude médicale requise est celle exigée pour un recrutement dans la spécialité visée en fin de scolarité, définie par l'instruction n° 812/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 16 février 2018 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.

Les conclusions de l'expertise médicale initiale doivent être confirmées lors de la visite médicale d'incorporation.

En cas d'inaptitude médicale définitive, le contrat d'engagement est dénoncé du fait de l'autorité militaire.