En vigueur depuis le 19 juin 2021 · Dernière version le 26 septembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inaptitude médicale et dénonciation de contrat dans l'armée de terre
L'aptitude médicale requise est celle exigée pour un recrutement dans la spécialité visée en fin de scolarité, définie par la réglementation relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.
En cas d'inaptitude médicale définitive, le contrat d'engagement est dénoncé du fait de l'autorité militaire.