Arrêté du 10 juin 2021

Article 7

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Article 7

L'aptitude médicale requise est celle exigée pour un recrutement dans la spécialité visée en fin de scolarité, définie par la réglementation relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.
En cas d'inaptitude médicale définitive, le contrat d'engagement est dénoncé du fait de l'autorité militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juin 2021 · Dernière version le 26 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inaptitude médicale et dénonciation de contrat dans l'armée de terre

Résumé. Si tu es déclaré médicalement inapte pour toujours, l'armée peut annuler ton contrat.

L'aptitude médicale requise est celle exigée pour un recrutement dans la spécialité visée en fin de scolarité, définie par la réglementation relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.
En cas d'inaptitude médicale définitive, le contrat d'engagement est dénoncé du fait de l'autorité militaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 septembre 2021

Modifié parArrêté du 22 septembre 2021art. 3 : Simplification des règles d'annulation de contrat en cas d'inaptitude médicale

En résumé. La référence spécifique à l'instruction médicale a été remplacée par une mention générale à la réglementation, et la nécessité de confirmation des conclusions médicales lors de l'incorporation a été supprimée.

En vigueur du samedi 19 juin 2021 au samedi 25 septembre 2021

Source : Légifrance