Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles d'annulation de contrat en cas d'inaptitude médicale
Résumé. L'armée peut annuler ton contrat si tu es déclaré médicalement inapte, mais les règles pour le faire ont été simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :