Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 7 de l'arrêté du 22 septembre 2021
Résumé Un arrêté modifie l'article 7 pour parler de la réglementation et supprime un paragraphe.
L'article 7 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'instruction n° 812/ ARM/ RH-AT/ PRH/ LEG du 16 février 2018 » sont remplacés par les mots : « la réglementation » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
1 version