Arrêté du 22 septembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 2021

Art. 7

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Simplification des règles d'annulation de contrat en cas d'inaptitude médicale

Résumé. L'armée peut annuler ton contrat si tu es déclaré médicalement inapte, mais les règles pour le faire ont été simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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