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Arrêté du 22 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Abrogation de l'arrêté sur les modifications des recherches biomédicales

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2006 sur les modifications substantielles des recherches biomédicales est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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