A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. PRODUITS SOUMIS À EMBARGO., Art. ANNEXE I, Sct. PROTÉINES ANIMALES DESTINÉES À L'ALIMENTATION ANIMALE., Art. ANNEXE II, Sct. MATÉRIELS À RISQUE SPÉCIFIÉS ET PRODUITS EN CONTENANT., Art. ANNEXE III > >