A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Sct. AnnexesArrêté du 17 janvier 2007Sct. PRODUITS SOUMIS À EMBARGO.Arrêté du 17 janvier 2007Art. ANNEXE I → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Sct. PROTÉINES ANIMALES DESTINÉES À L'ALIMENTATION ANIMALE.Arrêté du 17 janvier 2007Art. ANNEXE II → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Sct. MATÉRIELS À RISQUE SPÉCIFIÉS ET PRODUITS EN CONTENANT.Arrêté du 17 janvier 2007Art. ANNEXE III → Version 1
- Arrêté du 17 janvier 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. PRODUITS SOUMIS À EMBARGO., Art. ANNEXE I, Sct. PROTÉINES ANIMALES DESTINÉES À L'ALIMENTATION ANIMALE., Art. ANNEXE II, Sct. MATÉRIELS À RISQUE SPÉCIFIÉS ET PRODUITS EN CONTENANT., Art. ANNEXE III