Arrêté du 22 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. PRODUITS SOUMIS À EMBARGO., Art. ANNEXE I, Sct. PROTÉINES ANIMALES DESTINÉES À L'ALIMENTATION ANIMALE., Art. ANNEXE II, Sct. MATÉRIELS À RISQUE SPÉCIFIÉS ET PRODUITS EN CONTENANT., Art. ANNEXE III

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Abrogation des règles sur les produits soumis à embargo

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles et annexes d'un arrêté de 2007 concernant les produits soumis à embargo, les protéines animales et les matériaux à risque.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2007Art. 1 : Application de l'article 38 du code des douanesArrêté du 17 janvier 2007Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sanitaireArrêté du 17 janvier 2007Art. 3
- Arrêté du 17 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. PRODUITS SOUMIS À EMBARGO., Art. ANNEXE I, Sct. PROTÉINES ANIMALES DESTINÉES À L'ALIMENTATION ANIMALE., Art. ANNEXE II, Sct. MATÉRIELS À RISQUE SPÉCIFIÉS ET PRODUITS EN CONTENANT., Art. ANNEXE III

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